Le conseil communautaire a voté à l'unanimité le budget primitif 2024 de l’Agglomération du Bocage Bressuirais ce mardi 19 mars.
Elaboré dans un contexte prospectif moins contraint qu’en mars 2023 grâce au ralentissement de l’inflation et à la baisse tendancielle du coût des énergies, ce budget se caractérise par une volonté de maitrise des dépenses de fonctionnement et une accélération significative du programme d’investissement.
L’effort d’investissement est ainsi évalué à 27,9 millions d’euros, avec des dépenses de fonctionnement évaluées à 75,9 millions d’euros environ.
Près de 30 millions d’euros d’investissement
UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMBITIEUX
4.380.000 € vont être investis dans le développement économique avec notamment des travaux les zones d’activités : la Forestrie à Moncoutant-sur-Sèvre, @lphaparc à Bressuire, la République à l’Absie...
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DE QUALITE
Les travaux de rénovation du Centre régional de tennis ont débuté fin 2023. L’année 2024 verra la livraison à l’automne de la nouvelle salle dédiée à la pratique du tennis, la salle rénovée dédiée au squash et du village sportif.
Les autres salles seront également rénovées pour une fin de chantier global prévue à la fin du printemps 2025. Le montant de travaux 2024 est estimé à 3 200 000 €.
A la suite d’un audit complet de l’état des centres aquatiques du Bocage Bressuirais, l’Agglomération a établi un schéma directeur autour d’un projet piscine recentré sur 4 équipements. Un plan d’investissement de 10 000 000 € à répartir jusqu’en 2029 est ainsi proposé pour permettre la rénovation des piscines de Bressuire, Cerizay, Moncoutant-sur-Sèvre et Nueil-Les-Aubiers.
Pour 2024, le montant prévu est de 1 243 000€. Les premiers travaux concerneront le centre aquatique d’Aquadel à Cerizay
CULTURE/LOISIRS/SPORT : UN SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS MAINTENU
Les subventions aux associations culturelles sont maintenues à l’identique, montrant ainsi la volonté des élus de maintenir une offre variée et de qualité sur le territoire.
· Boc’Hall : 15 000€
· Voix et Danses : 69 500€
· Cinémas du Bocage : 30 000€
L’Agglomération renforce son soutien aux clubs sportifs d’intérêt communautaire pour encourager la pratique sportive. 116 000€ de subvention de fonctionnement (contre 107 500€ en 2023) seront ainsi versés pour l’année 2024 :
· Golf Club Bressuire = 6 000,00 €
· Club Ovalie du Bocage = 17 000,00 €
· Judo Club du Bocage = 15 500,00 €
· Sèvre Bocage Athlétique Club = 22 000,00 €
· Bocage Bressuirais Handball = 4 000,00 €
· Ecole découverte des sports du Bocage = 51 500,00 €
L’Agglomération accompagne également les associations dans l’organisation d’évènements d’ampleur : tournoi Top 10-12, Highland Games, Tour cycliste des Deux-Sèvres…
UN TERRITOIRE EN TRANSITION
Promouvoir la mobilité et faciliter l’accès au transport en commun
· Installation d’un système de billettique dans tous les bus pour optimiser le contrôle d’accès et la couverture du réseau : 232 169 €
· Participation avec la ville de Bressuire à la création d’une nouvelle passerelle piétons/cycliste sur la RN 249 permettant de relier la voie verte Nueil les Aubiers : 165 000 €
Favoriser un habitat plus durable et une offre de logement renforcée
· Poursuite du programme Agglo Rénov’ pour accompagner les habitants à rénover leur logement en centre bourg = 350.000 €
· Accompagnement des bailleurs sociaux et des communes pour la production de logements = 470 000 €
Préserver la qualité de l’eau
· Poursuite du chantier de construction de la station d’épuration d’Argentonnay : 200 000 €
· Agrandissement du lagunage naturel à Voulmentin : 300 000 €
· Lancement du Contrat Territorial 2024-2029 de l’Argenton avec un montant de 440 778 € pour cette première année de mise en œuvre.
· Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales menés à hauteur de 2 900 000€.
Développer les énergies renouvelables et économie d’énergie
· Installation de nouveaux panneaux photovoltaïques
o à Bocapole : 175 000 €
o au niveau du Centre régional de tennis : 700 000 €
o au niveau de la station d’épuration à Cerizay : 150 000 €
· Etude de systèmes d’autoconsommation collective en partenariat avec le CRER et le SIEDS
Améliorer la collecte des déchets
· Programme de renouvellement des colonnes aériennes des points d’apport collectif qui offriront un volume plus important et une accessibilité améliorée : 608 700 €
· Lancement d’une étude opérationnelle dans le cadre du schéma de mise aux normes et de restructuration des déchetteries : 100 000 €
UNE OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT RENFORCEE
· Chiché : transformation de la halte-garderie en crèche et rénovation des locaux : 520 000 €
· Argentonnay : lancement de l’opération conduite en co-maitrise d’ouvrage avec la commune Argentonnay pour la rénovation du pôle enfance : 175 000 €
· Nueil-Les-Aubiers : lancement des études espace petite enfance : 75 000 €
UNE OFFRE DE SANTE POUR TOUS
En 2024, l’Agglomération poursuit ses efforts pour maintenir une offre de santé de qualité sur le territoire avec le réaménagement de la Maison de santé de Nueil-Les-Aubiers dont les travaux vont débuter au printemps. Le budget de cette opération s’élève à 481 708 €.
2024 verra également le lancement du programme pour la création d’une Maison de santé sur la commune de Mauléon pour un montant de166 200 €.
UNE SOLIDARITE TERRITORIALE MAINTENUE
· Fonds de concours : 400 000 €
· Mise à jour des documents d’urbanisme : 180 000 €
Mobilité : une nouvelle ressource fruit d’une concertation avec les acteurs économiques
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), l’Agglomération a la charge des lignes de transports scolaires, des lignes commerciales de bus intracommunautaires et de l’ensemble des actions qui favorisent la mobilité au sein de son territoire. Face à des évolutions de dépenses extrêmement fortes liées aux marchés de transports, il est devenu nécessaire de trouver de nouvelles recettes permettant de limiter l’impact budgétaire de cette compétence.
Afin de maintenir les services existants et développer de nouvelles actions pour développer la mobilité au sein du territoire (lignes de covoiturage dynamique, transport à la demande collectif…), l’Agglomération va proposer au vote du conseil communautaire du 19 mars l’instauration du versement mobilité.
Cette contribution, affectée en totalité au budget transport, est perçue auprès de tous les employeurs (publics et privés) d’au moins 10 salariés. Son calcul se base sur la masse salariale des contributeurs et le taux maximum auquel peut prétendre la collectivité est de 0,6%.
Afin de présenter l’impact et les enjeux du versement mobilité, un temps de concertation a été organisé avec les entreprises qui seraient les plus grosses contributrices et les représentants du Club des entreprises.
Ce temps d’échanges a permis de présenter de façon détaillée les actions en cours ou envisagées pour développer la mobilité, mais aussi de rappeler de façon plus globale le fonctionnement de la collectivité et de l’ensemble de ses compétences.
De cette concertation, a été défini un consensus qui doit voir l’instauration d’un versement mobilité à hauteur de 0,1%, avec une stabilisation de ce taux pour les 3 années à venir. Cette nouvelle contribution sera instaurée au 1er juillet pour une application à compter du 1er septembre 2024.
En année pleine, cette nouvelle recette est estimée à 450.000 €.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
La collectivité n’est bien sûr pas épargnée par les conséquences de l’inflation. Elle a subi et subit encore, comme tous les habitants et les entreprises, des hausses sensibles de charges (assurances, contrats de maintenance, alimentation, …), cependant le ralentissement de l’inflation et la fin de la flambée des prix énergétiques permet d’envisager plus sereinement l’exercice en cours.