Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le nouveau PTZ permet d’assurer :
Le financement de 20% de l’achat d’un logement neuf,
Le financement de 40% de l'achat d'un logement ancien, sous conditions :
     - Achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
     - Transformation d'un local neuf ou ancien en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
     - Logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
La possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus),

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
Somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
Le coût total de l’opération divisé par 9.

Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.

Un PTZ peut, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (TTC) dans la limite d’un plafond. Ce coût de l’opération comprend :
Le coût de la construction ou de l’achat,
Les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt est octroyé, sans conditions de ressources, pour les logements antérieurs au 01/01/1990. Il permet de financer des travaux d’amélioration énergétique jusqu’au 31/12/2018. Pour en bénéficier, vous devez réaliser un bouquet de travaux. Le(s) professionnel(s) qui réalise(nt) ces travaux de performance énergétique doit avoir la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). Cet éco-prêt finance également des travaux d’assainissement non collectif.

Les prêts de la CAF et de la MSA

La CAF et la MSA (selon votre affiliation) peuvent proposer des prêts à l’amélioration de l’habitat.