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Les primes liées aux certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé par la loi « POPE » (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique), en 2005.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, fioul domestique, carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Ainsi, les entreprises de fourniture d’énergie, et depuis le 1er janvier 2011, les distributeurs de carburant peuvent proposer des primes auprès des particuliers réalisant des travaux d’économies d’énergie, afin de récupérer ces certificats.

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