facebook_page_plugin
A- A A+

27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 Formulaire de contact

PLU de Cerizay

teaser scot

Eenquête publique

Une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de Cerizay a eu lieu du 14 janvier au 15 février 2019.
Suite à l'avis favorable avec recommandations du commissaire-enquêteur, cette évolution du PLU est soumise à l’approbation du Conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais 14 mai 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en téléchargement jusqu’au 14 mai 2020 conformément à l’article R. 123-21 du code de l'environnement.