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PLU de La Forêt sur Sèvre

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Révision allégée n°1 du PLU de la Forêt sur Sèvre

Par arrêté A- 2020-129 en date du 10 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, du mercredi 02 décembre 2020 à 9h00 au mercredi 06 janvier 2021 à 17h00 inclus, concernant la révision allégée n°1, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Forêt sur Sèvre.
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de La Forêt sur Sèvre vise à faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de La Forêt sur Sèvre permettre l’extension du lotissement l’Orée du bois sur la parcelle AR170. Cette dernière permettra la production de 20 lots en accession libre à la propriété et 24 logements répartis dans les 3 résidences dédiées à l’accueil de personnes âgées en perte d’autonomie (Ages & Vie).

Ce dossier comporte une évaluation environnementale et a fait l’objet d’un avis de l'autorité environnementale.

Par une ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Gabriel DUVEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le projet de la révision allégées n°1, du PLU de La Forêt sur Sèvre sera mis à la disposition du public à la Mairie de La Forêt sur Sèvre - 3 place Georges Clémenceau - 79380 La Forêt-sur-Sèvre - pendant la durée de l’enquête, du mercredi 02 décembre 2020 à 9h00 au mercredi 06 janvier 2021 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du service à l'exception des week-ends et jours fériés, les lundis de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, les mardis de 8h30 à 12h30, les mercredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 15h30 et les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, au lieu désigné ci-dessus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les documents seront consultables sur les sites internet de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de La Forêt sur Sèvre : www.agglo2b.fr ; www.laforetsursevre.com

Le commissaire enquêteur sera présent à la Salle de réunion de la Mairie de la Forêt sur Sèvre (3 place Georges Clémenceau), pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
mercredi 02 décembre 2020 de 9h00 à 12h00
vendredi 18 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
mercredi 06 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en œuvre pour faire face à l'épidémie de COVID 19.

De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Commissaire Enquêteur - Mairie de La Forêt sur Sèvre –3 place Georges Clémenceau - 79380 La Forêt-sur-Sèvre ou par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à M. Pierre de LA ROCHE SAINT ANDRE – Directeur Général des Services à la Mairie de La Forêt sur Sèvre – 05.49.80.86.42

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours après la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais le dossier avec son rapport d’enquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le public pourra consulter le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et à la Mairie de La Forêt sur Sèvre aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.

Au terme de l’enquête, la révision allégée n°1 du PLU de La Forêt sur Sèvre sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais.