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PLU de Moncoutant - Modification n°1

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Avis d'enquête publique

Par arrêté A-2019-42, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 mars 2019 - 9 heures, au vendredi 5 avril 2019 à 17 heures 00 inclus, concernant la modification n°1, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moncoutant.

Le projet de modification n°1 du PLU de Moncoutant vise à permettre l’ouverture à l’urbanisation de terrains à vocation économique sur la zone économique de la Forestrie la commune ne disposant plus d’aucune réserve foncière dédiée.

Ce dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact. Il a fait l’objet d'un avis de l'autorité environnementale.

Par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Bernard PIPET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le projet de la modification n°1, du PLU de Moncoutant sera tenu à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête du 5 mars au 5 avril 2019 inclus, d’une part, à la Mairie de Moncoutant – 18 Avenue du Maréchal Juin – 79320 MONCOUTANT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le lundi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à l'exception des week-ends et jours fériés d’autre part, au siège de la Communauté d’agglomération - 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 Bressuire aux jours et heures habituels d'ouverture au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des week-ends et jours fériés.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, aux lieux désignés ci-dessus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les documents seront consultables sur les sites internet de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Moncoutant : www.agglo2b.fr ; www.moncoutant.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent :

A la mairie de Moncoutant – 18 Avenue du Maréchal Juin pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public le mardi 5 mars 2019 de 9 heures à 12 heures et le mardi 5 avril 2019 de 9 heures à 12 heures ;

Au siège de l’Agglomération du Bocage Bressuirais – 27 Boulevard du Colonel Aubry pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public le mercredi 20 mars 2019 de 14 heures à 17 heures.

De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Commissaire Enquêteur – Mairie de Moncoutant – 18 Avenue du Maréchal Juin – 79320 MONCOUTANT ou par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à M. Mathieu COULOT – Directeur des Services Techniques à la Mairie de Moncoutant – 05 49 72 60 44.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours après la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais le dossier avec son rapport d’enquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le public pourra consulter le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et à la Mairie de Moncoutant aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.

Au terme de l’enquête, la modification n°1 du PLU de Moncoutant sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais.