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PLU de Moutiers sous Chantemerle

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La modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Moutiers sous Chantemerle a été prescrite le 4 juillet 2017 pour rendre compatible le règlement de la zone Agricole (A) avec le projet de construction d’un bâtiment dédié à la Coopérative d’utilisation du matériel agricole (CUMA) de Moutiers sous Chantemerle.

L'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées ont été portés la connaissance du public du lundi 19 mars au lundi 23 avril 2018 inclus. A l’issue de cette période et considérant l’absence de remarques ou d’avis négatifs sur le projet, cette évolution du PLU a été approuvée par le Conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais le 15 mai 2018.
Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en téléchargement jusqu’au 15 mai 2019.