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27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 Formulaire de contact

COVID-19 : Aides spécifiques de l’Agglo pour les TPE

Découvrez le dispositif d’aide directe « Coup de Pouce Eco – COVID 19 » créé par l'Agglomération du Bocage Bressuirais pour soutenir les petites entreprises de son territoire

Pour compléter les mesures d’aides nationales et régionales mises en place pour soutenir les entreprises dans le contexte du COVID-19, les élus de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais ont décidé d’intervenir directement pour soutenir les petites entreprises de son territoire qui auraient besoin d’un coup de pouce supplémentaire pour renforcer leur trésorerie.

Ce dispositif d’aide directe « Coup de Pouce Eco – COVID 19 » vient compléter l’enveloppe financière de plus de 150 000 € déjà engagée par l’Agglomération du Bocage Bressuirais pour alimenter le fonds de prêt de solidarité et de proximité pour les TPE mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires (prêt à taux 0 pour les TPE).

 

FONDS DE PRET DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE POUR LES TPE (prêt à taux 0)
Consultez le cadre d’intervention et faites votre demande en ligne ici.

 

COUP DE POUCE ECO-COVID-19 (subvention)

Type d’aide
• Aide à la trésorerie sous forme de subvention.
• Subvention comprise entre 0 et 5 000 €
Aide cumulable, sous conditions, avec les aides de l’Etat et de la Région.
Être éligible ne constitue pas un droit à l’aide.

Modalités de demande
• Les entreprises doivent faire acte de candidature auprès de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
• Le dossier de demande est à télécharger ci-dessous ou à demander à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
• Le dirigeant doit exprimer le montant de son besoin dans le formulaire, dans la limite de 5 000 €
• Une seule demande par entreprise.


Critèrespour faire acte de candidature *
• Artisans, commerçants et services de proximité, qui, malgré les mesures en place, ont besoin d’un coup de pouce supplémentaire pour passer le cap
• Ets principal ou secondaire du demandeur situé sur l’Agglomération du Bocage Bressuirais
• Effectif de 0 à 10 salariés CDI ETP
• Activité professionnelle exercée à titre principal
• Difficulté conjoncturelle liée au contexte sanitaireet non difficulté structurelle antérieure. Les entreprises en difficulté (au sens de la règlementation européenne) au 31/12/19 ne sont pas éligibles
• Ayant subi une fermeture administrative et/ou une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% par rapport à N-1
• Les entreprises immatriculées depuis moins d’un an peuvent faire acte de candidature

* Critères a minima permettant le dépôt du dossier de demande.  Lors de l’instruction, la demande pourra être rejetée par le comité, seul souverain.

Instructionde la demande
• Dossier de candidature à déposer à compter du 1er juin 2020 (et au plus tard le 31/07/2020) auprès de la Direction du Développement économique par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à
AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS – Direction du Développement économique – 27 Bd du Colonel Aubry – BP 90184 - 79 300 BRESSUIRE
• Chaque candidature fera l’objet d’une étude au cas par cas par un comité d’engagement. Le comité est seul souverain pour octroyer ou non l’aide sollicitée, et en définir le montant.
• Le comité se réserve la possibilité d’auditionner le dirigeant.
• Versement de la subvention en 1 ou 2 fois en fonction du montant alloué et de la situation de l’entreprise.

Liste de pièces à fournir
• Extrait K- Bisde moins de 3 mois (comment se procurer un extrait Kbis ?)
• Les 2 derniers bilans comptables (ou attestation du comptable avec les chiffres réalisés pour les jeunes entreprises n’ayant pas clos d’exercice)
• Document du comptable comparant les niveaux de trésorerie mensuels entre l’année COVID-19 et la ou les années précédentes
• Un état de trésorerie prévisionnel pour l'année 2020 à compléter par le comptable de l'entreprise (sur la base du plan de trésorerie type (en téléchargement ci-dessus)
• Attestation sur l’honneur de l’expert-comptable indiquant que l’entreprise n’était pas en difficulté (au sens de la règlementation européenne) au 31/12/20219.
• RIB de l’entreprise

En l’absence d’expert-comptable:
• Attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise n’était pas en difficulté (au sens de la règlementation européenne) au 31/12/2019.
• Tout document attestant des chiffres d’affaires, résultats et niveau de trésorerie réalisés par l’entreprise avant et depuis la crise du COVID.

Dispositif en application du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises : Aide d’Etat SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19.

 

Informations
Direction du Développement économique | 05 49 81 19 00 | economie [arobase] agglo2b.fr
Contacts - Direction du Développement Economique

Antoine Orain Directeur antoine.orain [arobase] agglo2b.fr 05 49 81 19 08
Hélène Brosseau Assistante administrative helene.brosseau [arobase] agglo2b.fr 05 49 81 35 92
Hélène Bourasseau     Référente entreprises secteur Ouest     helene.bourasseau [arobase] agglo2b.fr     05 49 81 19 11
Armelle Bricaud Référente entreprises secteur Est armelle.bricaud [arobase] agglo2b.fr 05 49 81 19 12
Nathalie Poulain Référente primo-créateur nathalie.poulain [arobase] agglo2b.fr 05 49 81 19 00