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PLU de La Forêt sur Sèvre

Une enquête publique portant sur la Révision allégée n°1 du PLU de la Forêt sur Sèvre a eu lieu du mercredi 02 décembre 2020 au mercredi 06 janvier 2021.

Suite à l'avis favorable du commissaire-enquêteur, cette évolution du PLU sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en téléchargement jusqu’au 7 janvier 2022 conformément à l’article R. 123-21 du code de l'environnement.