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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de tout document en tenant lieu et de carte communale depuis le 27 novembre 2015.
Elle s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est-à-dire un document d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, le 15 décembre 2015. Ce dernier traduira le projet d’aménagement du territoire pour les 10 ans et fixera les règles d’occupation de l’espace. Son élaboration constitue donc une étape importante pour le Bocage Bressuirais, suite logique des travaux d’élaboration du SCOT 2017-2031.
L’élaboration du PLUi est conduite par une gouvernance spécifique associant les élus de l’agglomération, l’ensemble des communes et les partenaires et acteurs du territoire.

Le PLUI se compose de plusieurs pièces réglementaires à savoir : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement et les pièces graphiques (zonage et orientations d’aménagement et de programmation).
Pour produire ces éléments, les données mobilisables issues des études existantes sont exploitées, notamment celles issues du SCOT et Programme Local de l’Habitat (PLH). Toutefois, pour obtenir les informations manquantes, 4 études complémentaires sont menées :

Un observatoire agricole et foncier a été produit par la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres avec le concours de l’ensemble des exploitants agricoles du territoire. Il a permis d’identifier l’ensemble des activités agricoles du territoire et de repérer les possibilités d’évolutions de chaque exploitation. Cette démarche bénéficie du concours financier de l’Etat via le Compte d’affectation spéciale « Développement Agricole et Rural ».

Un inventaire des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et des haies est en cours sur les 26 communes de la Communauté d’agglomération non couvertes à l’heure actuelle. Ces inventaires sont menés selon la méthodologie validée par les Commissions locales de l’eau (CLE). Chaque Conseil municipal constitue donc un groupe d’acteurs chargé de suivre l’inventaire sur sa commune. Les agriculteurs et propriétaires fonciers sont invités à une réunion d’information et sollicités lors de la phase de terrain. Une base de données géo référencée (SIG) rassemble l’ensemble des informations recueillies (localisation, typologie, code CORINE, photo, etc.). Ces informations seront notamment mobilisées pour travailler sur le zonage. Ces inventaires sont réalisés avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.

Une étude du paysage naturel et architectural est également menée pour développer les connaissances sur les éléments identitaires à la beauté singulière comme le bocage ou les centres-bourgs par exemple. Cette étude comprend également la finalisation l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Mauléon. Cette étude a également permis d’initier un plan de paysage.

L’identification et caractérisation des gisements fonciers et immobiliers à l’échelle des centres-bourgs et villages. Les équipements, places de stationnements et projets communaux d’équipements, d’aménagement ou d’extensions urbaines sont également identifiés. L’objectif est d’une part de nourrir les travaux du PLUi (doc graphique notamment) et, d’autre part, de tendre vers un référentiel foncier pouvant  contribuer à engager des réflexions communales ou intercommunales de renouvellement urbain et de dynamisation des centres-bourgs.

La définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours de finalisation. Le PADD du PLUi fixera les orientations générales et des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Les thématiques suivantes sont à traiter : aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, habitat, transports / déplacements, réseaux d'énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, développement économique et loisirs.
Suite à la première version du PADD débattue lors du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, une seconde version est en cours de finalisation. Elle sera soumise à débat lors du Conseil communautaire du 26 juin 2018 prochain.
Les travaux à venir sur le second semestre 2018 porteront la définition du règlement et des pièces graphiques (zonage et orientations d’aménagement et de programmation).

 

L’évolution des documents d’urbanisme

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux sont toujours applicables.
Ces documents peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins du territoire par des procédures de modification, auxquels les habitants sont invités à participer, notamment par le biais de l’enquête publique.