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PLU de Cerizay

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Avis d'enquête publique

Par arrêté A-2018-151 en date du 19 décembre 2018, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du 14 janvier 2019 à 9 heures au 15 février 2019 à 17 heures 30 inclus, concernant la révision allégée n°1, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cerizay.
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cerizay vise à permettre le développement d’activité de l’entreprise 50Factory (sise 28 rue Jean Giraud à Cerizay), spécialisée dans la vente de pièces détachées de véhicules 2 roues 50 cm3, par l’agrandissement de son bâtiment. L’extension envisagée est d’une surface équivalente à celle existante (1 200m²). En raison de la configuration des lieux l’extension devra se faire sur la parcelle immédiatement au sud (CI171 – 4165 m²). Cette parcelle, appartenant à la commune de Cerizay, est zonée en zone A (agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact. L'autorité environnementale n’a pas transmis d’avis sur le dossier.
Par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Gabriel Duveau a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le projet de la révision allégées n°1, du PLU de Cerizay sera mis à la disposition du public à la Mairie de Cerizay – Place Jean Monnet – 79140 Cerizay, pendant la durée de l’enquête, du 14 janvier au 15 février 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, à l'exception des week-ends.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, au lieu désigné ci-dessus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les documents seront consultables sur les sites internet de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Cerizay : www.agglo2b.fr - www.cerizay.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Cerizay – Place Jean Monnet pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 14 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures
- le mercredi 30 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures
- le vendredi 15 février 2019 de 13 heures 30 à 17 heures 30

De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Commissaire Enquêteur - Mairie de Cerizay – Place Jean Monnet – BP 60485 - 79 144 Cerizay ou par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à M. Fabrice Thevenet – Directeur Général des Services à la Mairie de Cerizay – 05 49 80 57 11.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours après la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais le dossier avec son rapport d’enquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le public pourra consulter le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et à la Mairie de Cerizay aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.

Au terme de l’enquête, la révision allégée n°1 du PLU de Cerizay sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais.