Vous avez reçu votre taxe foncière et vous souhaitez comprendre comment retrouver le montant de votre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ? Voici comment faire :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), c'est quoi ?
C'est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative : elle sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets de l'Agglomération.
Ce n'est donc pas une taxe supplémentaire. Ce qui est nouveau, c'est son mode de calcul qui prend désormais en compte la production de déchets.
Avec la TEOMi, chacun devient responsable de sa production de déchets. C'est donc aussi une tarification plus juste !
Comment la TEOMi est elle calculée ?
Les tarifs 2024 :
Comprendre ma taxe foncière :
Propriétaire ou locataire ?
La TEOMi apparaîtra toujours sur la feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire.
Et pour les locataires…
C’est le propriétaire qui reçoit la taxe foncière. La part qui revient au locataire est, soit comprises dans les charges du loyer, soit demandée en une fois quand le propriétaire reçoit son avis de taxe foncière. C’est donc au propriétaire de récupérer le montant de la taxe auprès du locataire.
Vous êtes propriétaire et avez besoin de conseil pour l’application de la TEOMi à vos locataires ? Vous souhaitez connaître la production de déchets de votre locataire afin de régulariser les charges ?
Contactez nous sans attendre au 05 49 81 15 15 ! Nous vous donnerons tous les conseils utiles.
Que finance la TEOMi ?
Le financement du service public de collecte et d’élimination des déchets est aujourd’hui assuré par la TEOMi. Cette taxe finance la collecte des ordures ménagères et de nombreux autres services tels que le fonctionnement des déchetteries du territoire (gardiennage, transport et traitement des déchets), le tri des déchets recyclables, le traitement des ordures ménagères, les opérations de communication et de sensibilisation, les actions de prévention.