Que vous occupiez un logement ou que vous souhaitiez le mettre en location, vous pouvez obtenir des conseils, des aides et un accompagnement personnalisé pour votre projet d'amélioration de l'habitat.
N’hésitez pas à contacter l’unité Habitat et Logement Durable de l’Agglomération (27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex - 05 49 81 19 45 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Les conseillers pourront vous informer, vous orienter vers le bon interlocuteur pour répondre à vos questions et, si besoin, vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Le programme d’amélioration de l’habitat du Bocage Bressuirais
Un nouveau programme en cours de définition
A partir de novembre 2021, la Communauté d’Agglomération en partenariat avec les Communes, l’Agence Nationale de l’Habitat, Action Logement et la Banque des Territoires va mettre en place un nouveau programme pour venir en appui à la rénovation des logements privés en centres-bourgs et centres-villes.
Ainsi, différents dispositifs financiers et un accompagnement personnalisé sera proposé afin de :
- Faciliter l’amélioration et la création de logements locatifs,
- Favoriser l’embellissement des façades,
- Permettre l’accueil de nouveaux habitants et la primo-accession en centre-bourg et centre-ville,
- Aider à la transformation et la restructuration de logements (fusion de logements création d’un ascenseur, création d’un jardin en cœur de ville …)
Pour plus d’information,
Espace Habitat et Energie de l’Agglomération
Tel : 05 49 81 19 45
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les aides à la rénovation énergétique
Les conseillers de la Plateforme de rénovation énergétique du Bocage Bressuirais (réseau national FAIRE) peuvent vous informer et vous accompagner dans la définition et le financement de vos travaux de maitrise de l’énergie.
Aujourd’hui, en raison d’une sollicitation très importante des conseillers énergie, nous vous proposons de vous apporter les principales informations sur les aides existantes.
Cela vous permettra dans la mesure du possible d’avancer sur votre projet par vous-même ou en étant aidé par une personne de votre entourage.
De nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés aux travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre. Elles se présentent sous la forme de subventions, de prêts bonifiés et d'avantages fiscaux.
Au préalable, il est important de bien réfléchir à son projet avant de répondre à des offres commerciales alléchantes mais qui ne sont peut-être pas toujours les plus adaptées à votre logement.
Quels travaux envisagez-vous ?
En fonction de la date de construction de votre logement et des travaux déjà réalisés, certains travaux vous permettront plus facilement de faire baisser votre facture énergie en fonction des déperditions énergétiques de votre logement.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/decoration/commencer-travaux-renovation
Si votre logement ancien, n’hésitez pas aussi à consulter les fiches conseils « habitat ancien »
Quelles aides solliciter pour mon projet ?
Entre les aides de l’ANAH, les primes énergies, Ma Prime Rénov, difficile de s’y retrouver surtout que certaines sont cumulables entre elles. La plupart doivent être demandées avant de commencer les travaux.
Si vous n’envisagez qu’un seul type de travaux (par exemple chauffage ou menuiseries ou isolation), orientez-vous plutôt vers l’aide MaprimeRenov cumulable avec les primes énergie (CEE) Si vous envisagez un bouquet de travaux (par exemple, isolation des combles, changement de votre mode de chauffage et installation d’un système de ventilation) en visant une réhabilitation globale avec un gain énergétique d’au moins de 35%, : orientez-vous alors vers l’aide « Habiter Mieux Anah Sérénité » si vous respectez les conditions de ressources ANAH.
Cette aide peut alors être beaucoup plus intéressante et vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Désormais, pour bénéficier de l’aide à le rénovation globale, il est nécessaire de faire appel à un conseiller neutre et gratuit, qui pourra vérifier la faisabilité du projet, l’optimisation des travaux et que les critères d’éligibilité aux subventions sont respectés.
Ces conseiller pourront aiguiller les particuliers quant à la priorité des travaux afin de réaliser un maximum d’économie d’énergie par rapport aux installations existantes. Un logement chauffé à l’électricité aura par exemple tout intérêt à installer une pompe à chaleur pour utiliser l’énergie présente dans l’air, tandis qu’un logement qui a déjà un système de chauffage optimisé aura plutôt intérêt à agir sur l’isolation thermique.
Les points clés des principaux dispositifs d’aide Des subventions différentes selon vos Ressources (cf Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition) Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment (RGE) (il est souvent conseiller de demander plusieurs devis d’entreprise pour vous faire votre propre idée). Attention au démarchage, ne signez pas trop vite le devis. Il est important de ne pas démarrer les travaux ni de signer le devis avant de déposer votre dossier de demande de subvention et de recevoir l’autorisation de tous les financeurs sollicités. En fonction des travaux que vous allez engager, une demande d’autorisation d’urbanisme peut être nécessaire (par exemple pour changer vos fenêtres, faire une isolation par l’extérieur, …), n’hésitez pas à vous renseigner au plus tôt auprès de votre mairie.
D’autres aides
Différents organismes peuvent aussi vous apporter un appui technique, une aide financière pour améliorer votre logement, faciliter son adaptation pour favoriser l’autonomie…
L’ANAH
L’Agence National de l’Habitat est un établissement public de l’Etat. Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.
Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.https://monprojet.anah.gouv.fr/
Le Département des Deux-Sèvres
En partenariat avec l’ANAH, Le Département a mis en place le programme Habiter Mieux pour la rénovation énergétique et l’adaptation à la perte d’autonomie en direction des propriétaires occupants.
Ce dispositif couvre aussi le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais et propose des aides financières sur la rénovation énergétique des logements, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la rénovation des logements très dégradés.
Pour plus d’informations, contactez l’ADIL 79 au 05 49 28 08 08https://www.deux-sevres.fr/services-en-ligne/aides-et-subventions/guide-des-aides/programme-habiter-mieux-pour-la-renovation
Action Logement
Le groupe Action Logement, gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties.
Dans ce cadre, une de ses missions est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
Cet acteur du logement propose différents dispositifs (prêts voir aussi des aides financières) pour acheter, pour faire des travaux, pour louer (avance du dépôt de garantie, garanties de loyers), pour bouger (aide mobili-pass, aide mobili-jeune…), pour surmonter des difficultés…www.actionlogement.fr
Les Caisses de retraite / autres organismes
Des Caisses de retraite, des Comité d’entreprises peuvent aussi vous proposer des prêts à taux réduit ou des subventions pour vous aider à améliorer votre logement.
Investir dans l’ancien
Des deductions fiscales possibles
avec le dispositif denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.
Jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés à Bressuire (Action Cœur de ville) et bientôt aussi sur les villes-centre labellisées Petites Villes de Demain (Argentonnay, Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre et Nueil Les Aubiers).https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie
avec le dispositif malraux (prochainement sur Mauléon ville, futur Site Patrimonial Remarquable)
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon-ville.
En effectuant des travaux en vue de sa restauration complète, vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal de faveur si vous destinez le logement à la location.https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/immeubles-speciaux-0
Des aides à la renovation possibles dans le cadre du futur programme d’amélioration de l’habitat (à compter de novembre 2021)
Dans le cadre du futur programme d’aides, nous vous accompagnons techniquement et financièrement pour la création de logements locatifs conventionnés dans l’ancien. Ainsi, en plus des aides de l’ANAH, des aides de l’Agglomération et des communes partenaires seront proposées pour vous soutenir dans votre projet. Un opérateur vous accompagnera dans la définition et la faisabilité technique et financière de votre projet.
Vous avez un projet, Vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous faire connaitre dès à présent.
VISALE, une caution locative en cas d'impayés de loyers
La garantie VISALE est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale). Remplaçant la garantie des risques locatifs (GRL), elle s'adresse à la fois aux salariés jeunes (30 ans au plus) ou précaires (CDD, intérim...) mais aussi aux ménages dont le bail est souscrit par une association qui se porte garante (voir ci-dessus).
Si les propriétaires adhèrent à ce dispositif, les locataires n'ont donc plus à fournir de garants.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, les locataires doivent effectuer leur demande sur le site www.visale.fr avant toute signature de bail. Si les locataires remplissent les conditions nécessaires, Action logement leur délivre un "visa" remis ensuite aux bailleurs qui doivent à leur tour créer leur espace personnel sur ce même site internet.
En cas d'impayés de loyer, c'est Action logement qui paye les bailleurs, les locataires devant ensuite rembourser toutes les sommes versées.