Après 6 ans d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais a été approuvé par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2021. Il est donc maintenant applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme et sur l’ensemble du 33 communes du Bocage Bressuirais.
Une version imprimée du document est consultable au siège de la Communauté d’agglomération et dans les communes de l’agglomération.
Toutefois le PLUi pouvant être difficile à manipuler nous vous proposons la carte interactive suivante pour en faciliter la consultation. Cet outil numérique ne saurait cependant pas remplacer les documents approuvés, lesquels demeurent les seules pièces juridiquement opposables.
Conformément à l’article R153-22 du code de l’urbanisme, le PLUi est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les procédures d’évolution du PLUi du Bocage Bressuirais en cours :
- Une révision allégée pour intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies et des récupérations
Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi pour y intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais. Le Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais sera finalisé à l’été 2024.
Ce document affiche une ambition pour la maîtrise de la consommation énergétique, préalable indispensable à une production d’énergie renouvelable. L’ambition affichée d’ici 2030 est de diminuer de 16% la consommation d’énergie sur l’ensemble du territoire du Bocage Bressuirais (habitat, transport, industrie, agriculture).
Parallèlement à cette baisse des consommations et conformément à la loi d'accélération du développement des énergies renouvelables, les communes du Bocage Bressuirais ont défini des zones d'accélération pour le développement des différentes filières de production d'énergies renouvelable.
Pour établir un scénario énergétique plausible à l'horizon 2030 appelé « Transition énergétique à l’horizon 2030 », la Communauté d’agglomération a retenu environ 70% de ces zones.
Notre territoire pourrait donc accueillir une production d’énergies renouvelables totale de 1300 GWh/an.
Ce scénario « Transition énergétique à l’horizon 2030 » répond aux nouvelles exigences réglementaires prônées par l’Etat. Nous produirions ainsi autant que nous consommons et pourrions participer à un effort national pour la transition énergétique.
Les évolutions du PLUi porteront sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. La procédure est soumise à évaluation environnementale. L’arrêt du projet est programmée en janvier 2025. Le projet ainsi arrêté sera soumis à enquête publique. L’approbation de la procédure devrait intervenir pour 2026.