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27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 Formulaire de contact

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Après 6 ans d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais a été approuvé par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2021. Il est donc maintenant applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme et sur l’ensemble du 33 communes du Bocage Bressuirais.

Une version imprimée du document est à votre disposition au siège de la Communauté d’agglomération et dans les communes de l’agglomération.

Toutefois le PLUi pouvant être difficile à manipuler nous vous proposons la carte interactive suivante pour en faciliter la consultation. Cet outil numérique ne saurait cependant pas remplacer les documents approuvés, lesquels demeurent les seules pièces juridiquement opposables.

Conformément à l’article R153-22 du code de l’urbanisme, le PLUI sera également consultable prochainement sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse : http://www.geoportail.gouv.fr

L’enquête publique portant sur le projet s’est déroulée du 15 février au 18 mars dernier. Retrouvez le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête jusqu’au 18 mars 2022 au siège de la Communauté d’agglomération, dans les mairies des communes de Mauléon, Nueil Les Aubiers, Argentonnay, Cerizay, Moncoutant sur Sèvre, La Chapelle Saint Laurent et l’Absie et en téléchargement ci-dessous :