Après 6 ans d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais a été approuvé par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2021. Il est donc maintenant applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme et sur l’ensemble du 33 communes du Bocage Bressuirais.
Une version imprimée du document est consultable au siège de la Communauté d’agglomération et dans les communes de l’agglomération.
Toutefois le PLUi pouvant être difficile à manipuler nous vous proposons la carte interactive suivante pour en faciliter la consultation. Cet outil numérique ne saurait cependant pas remplacer les documents approuvés, lesquels demeurent les seules pièces juridiquement opposables.
Conformément à l’article R153-22 du code de l’urbanisme, le PLUi est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les procédures d’évolution du PLUi du Bocage Bressuirais en cours :
- Lancement d’un révision allégée pour intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies et des récupérations
Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi pour y intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies et des récupérations.
Ce dernier sera finalisé au printemps 2023. Il vise à :
- Faire des choix énergétiques pertinents et éclairés, pour élaborer un mix énergétique le plus local possible et sobre en carbone.
- Prendre en compte les potentiels de développement d’énergies renouvelables mais aussi des scénarii d’évolution des différents usages présents sur les territoires.
- Planifier et organiser le développement des énergies renouvelables sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire (projet de territoire, le plan climat air énergie territoire,….)
Les évolutions du PLUi porteront sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. Cette procédure sera soumise à évaluation environnementale et fera l’objet d’une enquête publique.