Le SCoT du Bocage Bressuirais 2017-2031

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Bocage Bressuirais est opposable depuis le 3 mai 2017 et jusqu’en 2031.

Lancés en 2012, les travaux d’élaboration de ce document de planification urbaine ont mobilisé durant 5 ans les différents acteurs et collectivités du Bocage Bressuirais (associations, élus communaux, habitants...). Il fixe un cadre de référence pour les domaines d’actions liés à l’aménagement du territoire (habitat, déplacements, économie, environnement...). Ses orientations et ses objectifs se sont notamment imposée au Plan Local d’urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais.

Conformément aux articles L143-28 et R141-1 à R143-16 du code de l’urbanisme, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a, par délibérations en date du 31 janvier 2023, acté le maintien du périmètre du SCOT du Bocage Bressuirais, approuvé l’analyse des résultats de l’application du document 2017-2031 et acté son maintien. Le rapport de cette évaluation est téléchargeable dans la rubrique ci-contre. 

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