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Signature d'une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques

03 décembre 2020

Le mardi 1er décembre, un engagement partenarial important a été signé avec la DDFIP.

Le mardi 1er décembre, un engagement partenarial important est signé entre :
la Direction Départementale des Finances Publiques (représentée par Philippe FERTIER-POTTIER, Directeur des finances publiques de Deux-Sèvres),
la Trésorerie de Bressuire (représentée par Benoit SAMSON, Comptable du centre des finances de Bressuire),
l’Agglomération du Bocage Bressuirais, le Centre Intercommunale d’Action Sociale (représentés par Pierre-Yves MAROLLEAU, Président),
l’Office de tourisme (représenté par Philippe ROBIN, Président)
Bocapole (représenté par Marie JARRY, Présidente).

Cette convention est une démarche volontariste visant à :
accroître l’efficacité, la fiabilisation et la sécurisation des circuits comptables et financiers,
améliorer le service rendu aux usagers,
renforcer la coopération entre les services (DDFIP, Trésorerie, Finances de l’Agglomération).

Concrètement, il s’agit pour les deux parties de mieux encadrer et mieux contrôler l’exécution budgétaire de l’Agglomération. L’idée est de faire de ce document un outil pour l’action.

Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes a permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.

Après un diagnostic partagé, le choix des actions à mener conjointement a été formalisé autour de 5 axes majeurs de progrès :

  1. Améliorer les échanges ordonnateur-comptable, notamment en renforçant la dématérialisation et en développant les mutualisations
  2. Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépenses avec la possibilité de mise en place d’un contrôle allégé en partenariat (CAP)
  3. Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recettes
  4. Renforcer la fiabilisation des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier
  5. Développer le conseil et l’expertise fiscale, financière et domaniale

Un bilan annuel réalisé par le Président de la Communauté d’Agglomération, le Directeur départemental des Finances publiques et le Comptable de la Trésorerie de Bressuire permettra d’évaluer la progression de chaque action et d’expertiser les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises.