Retrouver sa TEOMi sur sa taxe foncière
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative comprend 2 parts :
- Une part fixe, qui correspond à un taux appliqué à la base fiscale de votre logement
- Une part variable (ou incitative) qui correspond à votre production de déchets de l'année précédente
A titre d’exemple, la lecture de votre TEOMi se décompose de la façon suivante (taxe foncière 2022 d’un logement équipé d’un bac d’ordures ménagères 120L)
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Dans cet exemple : Pour un foyer concerné par le service de collecte en apport sur les conteneurs collectifs (équipé d'une carte) Part fixe = base fiscale x taux de TEOM 2021 soit 1 416 x 8,20% = 116€ |
*8,20% = Taux de TEOMi pour le service de collecte en apport sur les conteneurs collectifs
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