ACCES DES PROFESSIONNELS EN DÉCHETTERIE
Qui est concerné ?
Sont considérés comme usagers professionnels les petites et moyennes entreprises, les petites et moyennes industries, les commerces, les exploitants agricoles, les artisans, les collectivités locales ainsi que les établissements tels que les lycées, collèges, hôpitaux, maisons de retraite…
Sont également pris en compte comme usagers professionnels les auto-entrepreneurs travaillant en chèque emploi service ainsi que les associations et entreprises agréées de service à la personne.
Les déchetteries sont accessibles uniquement aux usagers professionnels résidant sur les communes adhérentes à l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Quelles sont les déchetteries accessibles aux professionnels ?
Les déchetteries de Mauléon, Argenton Les Vallées, Nueil-Les-Aubiers, Cerizay, Moncoutant et L’Absie sont accessibles à tous les professionnels.
Attention, la déchetterie de Bressuire est réservée uniquement aux usagers particuliers. Les usagers professionnels sont invités à se diriger vers les déchetteries professionnelles du territoire.
Quels sont les horaires des déchetteries ?
Les horaires pour les professionnels sont les mêmes que pour les particuliers. Retrouvez-les en cliquant ici !
Les déchets acceptés / interdits en déchetteries
L’acceptation des déchets est soumise aux conditions réglementaires, techniques et économiques de l’Agglomération du Bocage Bressuirais. Cette dernière se réserve le droit de refuser certaines catégories de déchets.
Les modalités d’accès aux déchetteries
Les déchetteries de l’Agglomération du Bocage Bressuirais sont accessibles à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
L’acceptation des gros volumes (supérieurs à 10m3) ne pourra se faire sans l’accord préalable de la collectivité. Celle-ci se réserve la possibilité de refuser le dépôt si elle juge être dans l’incapacité de recevoir le chargement (difficultés de stockage).
Nous remercions les usagers de bien vouloir respecter les consignes données par les agents d’accueil de déchetteries.
Chaque professionnel qui souhaite accéder aux déchetteries devra être muni d’un badge d’accès qui permet d’enregistrer informatiquement la nature et la quantité de déchets déposés.
Cliquez ici pour faire la demande de badge
La facturation des professionnels
Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets et doit s’assurer que leur traitement est conforme à la règlementation.
Pour rappel, sont interdits :
- Le brûlage des déchets à l’air libre
- Le dépôt sauvage ou l’enfouissement sauvage des déchets
- Le mélange des déchets professionnels aux ordures ménagères
Compte tenu des quantités importantes de déchets déposés par les professionnels, il a été décidé d’appliquer une facturation dès le 1er m3 déposé.
Le principe de facturation :
Les déchets des usagers professionnels sont facturés sur la base d’un volume minimum d’1 m3 ou au poids (kg) ou à l’unité en fonction de leur nature.
Une seule facturation annuelle sera effectuée à l’issue de l’année civile.