La taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), c'est quoi ?
C'est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative : elle sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets de l'Agglomération.
Ce n'est donc pas une taxe supplémentaire. Ce qui est nouveau, c'est son mode de calcul qui prend désormais en compte la production de déchets.
Avec la TEOMi, chacun devient responsable de sa production de déchets. C'est donc aussi une tarification plus juste !
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A la Une
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Comment la TOEMi est-elle calculée ?
Suivi de votre production de déchets en ligne
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Propriétaire ou locataire ?
La TEOMi apparaîtra toujours sur la feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire.
Et pour les locataires…
C’est le propriétaire qui reçoit la taxe foncière. La part qui revient au locataire est, soit comprises dans les charges du loyer, soit demandée en une fois quand le propriétaire reçoit son avis de taxe foncière. C’est donc au propriétaire de récupérer le montant de la taxe auprès du locataire.
Vous êtes propriétaire et avez besoin de conseil pour l’application de la TEOMi à vos locataires ? Vous souhaitez connaître la production de déchets de votre locataire afin de régulariser les charges ?
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