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Procedure d'évolution du PLUI

Une révision allégée pour intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies et des récupérations  

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi pour y intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais. Le Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais sera finalisé à l’été 2024.

Ce document affiche une ambition pour la maîtrise de la consommation énergétique, préalable indispensable à une production d’énergie renouvelable. L’ambition affichée d’ici 2030 est de diminuer de 16% la consommation d’énergie sur l’ensemble du territoire du Bocage Bressuirais (habitat, transport, industrie, agriculture).

Parallèlement à cette baisse des consommations et conformément à la loi d'accélération du développement des énergies renouvelables, les communes du Bocage Bressuirais ont défini des zones d'accélération pour le développement des différentes filières de production d'énergies renouvelable. 

Pour établir un scénario énergétique plausible à l'horizon 2030 appelé « Transition énergétique à l’horizon 2030 », la Communauté d’agglomération a retenu environ 70% de ces zones.
Notre territoire pourrait donc accueillir une production d’énergies renouvelables totale de 1300 GWh/an.

Ce scénario « Transition énergétique à l’horizon 2030 » répond aux nouvelles exigences réglementaires prônées par l’Etat. Nous produirions ainsi autant que nous consommons et pourrions participer à un effort national pour la transition énergétique.

Les évolutions du PLUi porteront sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. La procédure est soumise à évaluation environnementale. L’arrêt du projet est programmée en janvier 2025. Le projet ainsi arrêté sera soumis à enquête publique. L’approbation de la procédure devrait intervenir pour 2026.

 

 

 

 

  

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