Le 23 février 2016, le conseil communautaire a adopté son PLH (Programme Local de l’Habitat) 2016-2021 qui a été prorogé jusqu’en 2024 le temps de l’élaboration du nouveau PLH.

Qu'est-ce que le programme local de l'habitat (PLH)
L'Agglomération du Bocage Bressuirais impulse et anime la politique de l'habitat sur son territoire, en collaboration avec les communes. Dans ce cadre, elle établit tous les six ans son Programme Local de l'Habitat.

Outil de définition et de pilotage de la politique du logement, ce document précise les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement (Article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Le PLH est le fruit d'un travail de concertation mené entre les élus des communes de l'agglomération et l'ensemble des acteurs de l'habitat du territoire. Il propose un cadre de dialogue privilégié entre les partenaires institutionnels comme le Département et l'Etat, les bailleurs sociaux, les associations spécialisées et les partenaires privés.

Les orientations du PLH du Bocage Bressuirais
Ce programme se structure autour d’un principe directeur : pour un développement de l’habitat qui réinvestit les centres-bourgs et réinvente les lotissements et s’organise autour de 5 grandes orientations :
Développer une offre de logements calibrée sur des territoires différenciés et l’orienter vers la réhabilitation de l’existant,
Assurer l’animation et l’attractivité des centre-ville / centre-bourg par une politique de renouvellement et de réhabilitation urbaine,
Maîtriser la qualité des opérations et la consommation foncière par un accompagnement et une orientation active des projets,
Mieux répondre aux besoins en logements et structures d’hébergements spécifiques pour fluidifier les parcours résidentiels de toutes les catégories de la population,
Asseoir la politique « habitat » de l’agglomération.

Ces orientations se déclinent en 18 fiches-actions.

Pour qui ? 

Les propriétaires occupants et les primo-accédants

Les propriétaires bailleurs

Les syndicats de copropriétaires

Pour quel projet ?

• faire un investissement locatif dans l’ancien,
• engager des travaux de rénovation énergétique,
• rénover une maison pour y habiter,
• agrandir, apporter plus de lumière dans votre logement,
• embellir votre façade de maison

Des appuis techniques et financiers pour votre projet peuvent vous être proposés.

Ainsi, si vous souhaitez des informations complémentaires sur les aides ANAH ou vous renseigner sur le programme AggloRénov visant à aider à la rénovation des logements dans les centres-bourgs :

N’hésitez pas à :

- Consultez la carte interactive « aides habitat » 

- Contactez l’Espace Habitat et Energie de l’Agglomération du Bocage Bressuirais
27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex

Téléphone : 05 49 81 19 45
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire de contact

D’autres aides
Différents organismes peuvent aussi vous apporter un appui technique, une aide financière pour améliorer votre logement, faciliter son adaptation pour favoriser l’autonomie…

L’ANAH
L’Agence National de l’Habitat est un établissement public de l’Etat. Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants et bailleur.
https://monprojet.anah.gouv.fr/

Le Département des Deux-Sèvres
En partenariat avec l’ANAH, Le Département a mis en place un programme d’aides pour la l’adaptation à la perte d’autonomie en direction des propriétaires occupants.
Ce dispositif couvre le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais et propose des aides financières sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la rénovation des logements très dégradés.

Pour les aides à l’adaptation, contactez l’opérateur du Département : Bel'Avie.
Tel : 09 87 36 61 88  mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Action Logement
Le groupe Action Logement, gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties.
Dans ce cadre, une de ses missions est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
Cet acteur du logement propose différents dispositifs (prêts voir aussi des aides financières) pour acheter, pour faire des travaux, pour louer (avance du dépôt de garantie, garanties de loyers)
www.actionlogement.fr

Les Caisses de retraite / autres organismes
Des Caisses de retraite, des Comité d’entreprises peuvent aussi vous proposer des prêts à taux réduit ou des subventions pour vous aider à améliorer votre logement.

La Fondation du patrimoine

 Organisme à but non lucratif, reconnu d’utilité publique, la Fondation du patrimoine participe à la valorisation du patrimoine bâti non protégé en milieu rural et en site protégé. Le label peut ainsi apporter un soutien aux propriétaires privés sous la forme d’un avantage fiscal voir d’une aide financière pour la réalisation de travaux de restauration extérieure sur des bâtiments (habitables ou non) visibles depuis la voie publique.

LES CONDITIONS PRÉALABLES

• Être propriétaire privé d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques
• Intérêt patrimonial du bâtiment
• Bâtiment visible depuis l’espace public ou accessible au public
• Qualité de la restauration extérieure envisagée
• Travaux non débutés

LES AIDES POSSIBLES

• Déduction fiscale de 50% minimum du montant des travaux du revenu imposable
• Aide financière possible de la Fondation et de ses partenaires (selon conditions)

Le dossier de demande de label est soumis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France

www.fondation-patrimoine.org

 Investir dans l’ancien

 Des deductions fiscales possibles
avec le dispositif denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.
Jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés à Bressuire (Action Cœur de ville) et sur les villes-centre labellisées Petites Villes de Demain (Argentonnay, Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre et Nueil Les Aubiers).
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie

avec le dispositif malraux (dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon)
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon-ville.
En effectuant des travaux en vue de sa restauration complète, vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal de faveur si vous destinez le logement à la location.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/immeubles-speciaux-0

L’Espace Habitat et Energie de l'Agglomération du Bocage Bressuirais : pour vous informer, vous aider et vous accompagner dans votre projet.

En tant qu’Espace Conseil France Rénov’, les conseillers énergie et habitat de la Communauté d’Agglomération vous informent, vous conseillent et vous guident gratuitement et en toute neutralité sur toutes les questions relatives à la rénovation de votre logement. 

Il accueille aussi les permanences des acteurs de l’habitat présents sur le territoire (au 27 boulevard du Colonel Aubry à Bressuire)

CONSEILS ARCHITECTURAUX

Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement, des permanences d’architectes conseiller sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer.

Votre logement, votre projet se situe en centre-bourg ou centre-ville,
venez rencontrer l’architecte-Urbaniste de l’Agglomération.
Permanences les mercredis sur rendez-vous, au 05 49 81 19 45

Votre logement, votre projet se situe en secteur rural,
venez rencontrer l’Architecte conseiller du CAUE*, sur rendez-vous au 05 49 28 06 28
à l'Agglomération du Bocage Bressuirais (27 bd Colonel Aubry à Bressuire)
1er vendredi du mois à partir de 14h (sur rendez-vous)
à la Salle La Passerelle (4 Grand Rue à Mauléon)
1er vendredi matin du mois à partir de 10h (sur rendez-vous)

* le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres est une association départementale dont les missions portent sur le conseil, l’information ou la sensibilisation dans les domaines de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Pour en savoir plus : http://www.caue79.fr/

Votre logement ou votre projet se situe à proximité d’un monument inscrit ou classé Monument Historique ou est situé dans le Site Patrimonial Remarquable de Mauléon,
venez rencontrer un architecte de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine – Architecte des Bâtiments de France)
Pour les habitants de Bressuire, en Mairie de Bressuire, 9 rue du Dr Cacault, le 1^er mercredi  matin de chaque mois, sur rdv au 05 49 80 49 52
En Mairie de Mauléon, le 1^er jeudi après-midi de chaque mois, sur rendez-vous au 05 49 81 17 00
 L'Agglomération du Bocage Bressuirais (27 bd Colonel Aubry à Bressuire) les 1er mercredi après-midi de chaque mois, sur rdv auprès de l’Agglomération au 05 49 81 19 45.

Des fiches conseils « réhabilitation du bâti ancien » à votre disposition :
Des fiches conseils « réhabilitation du bâti ancien » vous apporteront des premiers éléments d’information et de conseils pour réhabiliter votre logement tout en préservant son identité. N’hésitez pas à les consulter.

CONSEILS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

Vous avez un projet de rénovation énergétique de votre logement, les conseillers énergie de l’Espace Conseil France Rénov vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans la définition et le financement de vos travaux de maitrise de l’énergie. Les conseils apportés sont gratuits, ouverts à tous et indépendants.

Ce service est proposé avec le soutien de l’Etat et de la Région

CONSEILS FINANCIERS, JURIDIQUES ET FISCAUX

Vous recherchez une information fiscale, juridique ou financière sur le logement, prenez rendez-vous avec un conseiller de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

L’ADIL est une association dont le but est d’informer gratuitement et en toute neutralité sur les thématiques liées au logement. Que vous soyez locataires, propriétaires, accédants à la propriété ou professionnels, l’ADIL répond à toutes les questions d’ordre financières, fiscales et juridiques.

Les questions les plus souvent posées à l’ADIL concernent
les rapports locatifs (quels travaux sont à la charge du locataire ? Comment établir un état des lieux ? Comment prévenir les impayés de loyer ?...)
le financement d’une accession ou d’une amélioration (prêt à taux fixe ou prêt à taux variable ? quelles aides ? comment bénéficier du prêt à taux zéro ?....)
la fiscalité (le fonctionnement du crédit d’impôt, les contrats de prêts, d’assurance,...)

L’ADIL tient des permanences pour le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais :
  - à l'Agglomération du Bocage Bressuirais (27 bd Colonel Aubry à Bressuire) Sans rendez-vous, 1er et 3ème mardi du mois de 9h à 12h
  - à la mairie de Mauléon Sans rendez-vous, 1er et 3ème mardi du mois de 13h30 à 16h

  - à la Maison des Services d’Argentonnay (Place Léopold Bergeon à Argenton les Vallées) 1er lundi du mois de 14h à 16h, Sur rendez-vous auprès de l’ADIL

  - à l'antenne de l'Agglomération du Bocage Bressuirais (place du 11 Novembre à Moncoutant-sur-Sèvre)  3ème lundi du mois de 14h à 16h, Sur rendez-vous auprès de l’ADIL

ADIL des Deux-Sèvres
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
79000 NIORT
05 49 28 08 08
adil79 [arobase] wanadoo.fr
www.adil79.org

Demander un logement social

L'habitat public social constitue une des composantes importantes de la politique de l’habitat.
De ce fait, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais participe à la production de logements locatifs sociaux sur son territoire en soutenant financièrement les opérations des bailleurs publics.
Pour rechercher un logement social sur le territoire, les bailleurs des Deux-Sèvres et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement social. Cette organisation est destinée à faciliter vos démarches.

La plateforme www.demandedelogement79.fr
Trouvez l'ensemble des informations relatives au logement social, et déposez une demande de logement en ligne. Celle-ci sera visible par tous les bailleurs présents sur le territoire.

Autres espaces d’enregistrement de votre demande en Bocage Bressuirais :
Deux-Sèvres Habitat (Agence de Bressuire)
27 boulevard Lescure - 79300 Bressuire - 05 49 66 21 08
www.79habitat.fr - locataires [arobase] 79habitat.fr

Deux-Sèvres Habitat (Agence de Cerizay)
19 rue de la Gourre d'Or - 79140 Cerizay - 05 49 66 21 08
www.79habitat.fr - locataires [arobase] 79habitat.fr

Immobilière Atlantic Aménagement (Agence de Thouars)
12 avenue Victor Leclerc - 79104 THOUARS CEDEX - 05 17 83 78 37
www.atlantic-amenagement.com

Sèvre Loire Habitat
34 rue Saint-Christophe - CS32144 - 49321 CHOLET CEDEX
02 41 75 25 25 - www.slh-habitat.fr - oph [arobase] sevreloire-habitat.fr

Vous recevrez dans un délai maximum d’un mois, une attestation avec votre numéro d’enregistrement. Votre demande a une validité de 12 mois et sera à renouveler 1 mois avant la date de son expiration.

Les logements locatifs conventionnés sur le territoire

Les logements locatifs communaux
Plusieurs communes du territoire de l’Agglomération proposent des logements communaux à la location.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de la commune concernée : https://www.agglo2b.fr/l-agglo/le-territoire

Les logements locatifs privés conventionnés Anah
Des propriétaires privés ont conventionné avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) afin d‘offrir des logements locatifs abordables et de qualité.

Le logement des jeunes

Vous avez entre 16 et 30 ans, vous êtes stagiaire, étudiant, apprenti, jeune actif en recherche d’un logement ?
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous êtes intéressé par l’intermédiation locative ?

Sur le territoire, des résidences habitat jeunes et une association relais
L’association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres propose aujourd’hui des logements au sein de Résidences Habitat Jeunes situées au cœur des villes de Bressuire, Cerizay, Mauléon et Nueil les Aubiers : chambres, studios, T1, T2 meublés pour les jeunes (étudiants, stagiaires, demandeurs d’emploi, apprentis, intérimaires...).
Dans ce cadre, l’association « Pass’Haj Nord Deux-Sèvres » propose des animations, des activités et accompagne le jeune dans ses démarches …
A noter : Un projet de redéploiement et de développement de l‘offre est en cours de réalisation et permettra d’apporter une offre complémentaire sur les communes de Bressuire, Moncoutant sur Sèvre et Nueil les Aubiers au plus près des besoins.

Un partenariat avec des propriétaires de logements locatifs privés
L’association Pass’haj propose aussi à des propriétaires privés sur le territoire de les mettre en relation avec des jeunes, jeunes qui seront accompagnés dans leur parcours logement (dans le cadre de l’intermédiation locative).
Pass’Haj Nord Deux-Sèvres - 05 49 80 33 53 - https://passhaj.org/

La garantie Visale pour louer un logement, caution locative et assurance

Visale permet aux étudiants d'augmenter leurs chances de trouver rapidement un logement, puisque les propriétaires n'ont ainsi pas à se soucier de la majorité des risques locatifs. Cette aide est financée à hauteur de 130 millions d'euros par Action Logement. Toutefois, elle ne remplace pas l'assurance qui couvre le logement loué. En effet, l'assurance habitation souscrite par le locataire ne couvre pas tous les sinistres, c'est pourquoi il est important pour les propriétaires de trouver une assurance propriétaire non occupant. Elle permet en effet aux propriétaires de se couvrir quand ils n’occupent pas leur bien immobilier. Pour en savoir plus sur la garantie Visale, dirigez-vous sur https://www.visale.fr/