Vous êtes propriétaire bailleur d’un ou plusieurs biens sur le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

En tant que propriétaire bailleur, c’est à vous de répercuter la TEOMi à vos locataires, en tenant compte de leur production de déchets, pour préserver le caractère incitatif du dispositif. La part qui revient au locataire peut être :

• soit comprise dans les charges mensuelles du loyer (le montant de la TEOMi doit être indiqué dans le détail des charges locatives) et à régulariser à réception de la taxe foncière,

• soit demandée en un seul paiement, lorsque vous recevez votre avis de taxe foncière.

Dans les 2 cas, vous pouvez effectuer une régularisation lors des départs. Vous devez également veiller à répercuter sur les loyers les évolutions éventuelles de la taxe. 

Adressez-nous vos demandes de calcul de production de déchets de vos locataires en remplissant le formulaire ci-dessous ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous vous indiquerons le montant à refacturer à vos locataires.

Vous souhaitez plus d'information pour retrouvez le montant de la TEOMi sur la taxe foncière ? Cliquez ici !

Entrée sortie d'un locataire :  mode d'emploi

• Les bacs, les cartes et les composteurs sont affectés au logement et non à l’occupant. Ils doivent rester sur place et restent la propriété de l’Agglomération.

• Les locataires doivent signaler leur emménagement ou déménagement (comme ils le font déjà pour l’eau ou l’électricité). Ces démarches peuvent être réalisées en ligne ou par téléphone au 05 49 81 15 15.

• Téléchargez la "fiche pratique déchets : locataire" à imprimer et remettre à vos locataires lors de l’état de lieux (vous pouvez aussi vous en procurer auprès de l’Agglo, en version papier)

Remplissez le formulaire ci-dessous pour :

• - Mettre à jour votre compte « Propriétaire/bailleur » et être avertis des actualités du service
• - Nous adresser vos demandes de calcul de production de déchets de vos locataires, pour la régularisation des charges.