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27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
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Assainissement collectif

Dans les zones d'habitat regroupé, les eaux usées sont collectées par des canalisations enterrées, et acheminées vers une station d'épuration pour être traitées, avant rejet au milieu naturel. La collectivité assure la collecte et le traitement des eaux usées. L'usager qui bénéficie de ce service paie en contre partie la redevance d'assainissement collectif.

Le service public d'assainissement collectif assure pour l'usager les missions suivantes :

COLLECTER les eaux usées

TRANSPORTER les eaux usées vers les stations d'épuration

EPURER les eaux usées pour les rejeter au milieu naturel

④ GARANTIR la qualité des eaux rejetées au milieu naturel et l'élimination des sous-produits (boues, graisses)

 

 

L’Agglomération du Bocage Bressuirais dispose de différents ouvrages permettant d'assurer l'assainissement :
 les canalisations : il s'agit de réseaux enterrés qui collectent les eaux usées pour les transporter jusqu'à la station d'épuration,
 les postes de relèvements : équipés de pompes, ils permettent de remonter vers un point haut les eaux usées situées dans un point bas,
 les bassins tampons : leur rôle est de stocker les eaux usées excédentaires, collectées pendant une pluie importante. Ces volumes sont ensuite renvoyés vers la station d'épuration une fois que l'épisode pluvieux est terminé,
 les stations d'épurations : elles assurent le traitement des eaux usées avant le rejet au milieu naturel. L’agglomération du bocage bressuirais dispose de plusieurs types d'ouvrages adaptés au niveau de pollution à traiter et au milieu naturel où sont rejetées les eaux épurées : lagunage, lit bactérien, filtre plantés de roseaux, boues activées.

Projet de construction ou de rénovation
Si votre propriété fait l'objet d'une demande de permis de construire (maison neuve, réaménagement important d'une habitation ou transformation). La mairie de votre commune transmettra au service assainissement de l'Agglomération du Bocage Bressuirais la partie concernant l'assainissement.
 Lorsque vous recevrez votre arrêté de permis de construire, la réponse du service assainissement sera jointe à celui-ci.
 En l'absence de permis de construire, vous pouvez contacter le service assainissement qui vous indiquera la procédure à suivre.
 Si un nouveau branchement doit être réalisé, vous devez prendre contact avec l'Agglomération du Bocage Bressuirais car seul le service assainissement est habilité à réaliser les nouveaux branchements.
 Pour tout nouveau raccordement, vous êtes redevable des frais de branchement correspondant aux travaux et d'une taxe appelée PFAC (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif). Cette taxe est due par les propriétaires d'immeubles (neufs ou existants), qui se raccordent au réseau d'assainissement. En effet, la présence de ce réseau d'assainissement collectif évite au propriétaire la dépense d'une installation d'assainissement autonome. Le tarif de la PFAC est voté par le conseil communautaire.
 Lorsque les travaux de raccordement sont terminés, vous devez prévenir l'Agglomération du Bocage Bressuirais.

Vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, le contrôle de bon raccordement n’est pas obligatoire. Cependant il peut être demandé par le notaire

Comprendre sa facture
Les montants facturés se décomposent en une part fixe (abonnement) et une part variable. La part variable est calculée en fonction des volumes d'eau prélevés sur le réseau public de distribution d'eau.
Si l'usager est alimenté en eau, totalement ou partiellement, à partir d'un puits ou de toute autre source qui ne relève pas du service public, l'usager est tenu d'en faire la déclaration auprès de la collectivité.
Chaque usager est lié au service d'assainissement par le règlement de service qui précise les modalités de tarifications.

 

Que faire en cas de bouchage ?