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Actes administratifs - Arrêtés

 

PUBLICATIONS DES ACTES

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arrêté
Nom de fichier Date
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-12 Marché 2020-18-AOO transport public régulier scolaire et occasionnel sur le territoire pénalités lots 2 6 et 72024-02-15
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-13 Délégation signature Cécile GUYONNAUD Directrice Office Tourisme2024-07-30
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-28 Délégation sans suite consultation 2014 16 MAP3 Réhabilitation et extension maison santé Nueil les Aubiers lot 2 Charpente couverture2024-03-27
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-30 Fermeture temporaire aire accueil gens du voyage Bressuire Mauléon et Nueil les Aubiers2024-04-11
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-40 Nomination membre conseil administration CIAS remplacement représentant associations personnes situation handicap2024-06-05
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-61 Retrait délégation 11éme vice president ROBIN Phlippe2024-06-24
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-68 Arrêté d'autorisation de fonctionnement de l'EAJE Les P'tits Mômes2024-07-23
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-72 Délégation signature M. DUFAURET Frank Directeur Général Adjoint Services Pole Aménagement Environnement et Ingénierie2024-09-12
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-82 Marché n2020-18-AOO transport public régulier scolaire et occasionnel application pénalité pour le lot 12024-11-19
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-83 Marché n2020-18-AOO transport public régulier scolaire et occasionnel application pénalité pour les lots 2 6 7 et 82024-11-19
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-84 Délimitation propriété Le Pont Hautibus à Argentonnay2024-11-19
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-86 Pénalités marché 2023_02_AOO Travaux de réhabilitation extension Centre Régional Tennis Nord Aquitaine Bressuire Lot 03b Déconstructions Gros œuvre2024-12-17
An Adobe Acrobat file Arrêté 2024-89 Ouverture enquête publique projets Périmètre Délimité des Abords monuments historiques Bressuire et Faye_L’Abbesse2024-12-18
An Adobe Acrobat file Arrêté A-2024-087 Pénalités marché 2023_02_AOO Travaux réhabilitation extension Centre Régional Tennis Nord Aquitaine Bressuire Lots 6 et 72024-12-17
An Adobe Acrobat file Arrêté A-2024-67 Délégation de fonction et de signature M Bruno BODIN 11ème vice-président2024-07-05
An Adobe Acrobat file Arrêté A-2024-85 Pénalités marché 2023_02_AOO Travaux réhabilitation extension Centre Régional Tennis Nord Aquitaine Bressuire Lot 20 Electricité Eclairage extérieur Contrôle d’accès2024-12-17
An Adobe Acrobat file Arrêté A-2024-88 Pénalités marché 2020_02_AOO Collecte des déchets ménagers et assimilés2024-12-17
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Archives 2022 

 

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