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Actes administratifs - Arrêtés 2026

 

PUBLICATIONS DES ACTES - Arrêtés 2026

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arrêté
Nom de fichier Date
An Adobe Acrobat file Arrêté-2026-10 Autorisation pose enseignes immeuble sis_12_Boulevard_Youri_Gargarine Bressuire SAS_ADN_Viande2026-03-10
An Adobe Acrobat file Arrêté-2026-11 Déclaration_sans_suite marché_2026_04_MAP3 Travaux réfection voirie ZAE La_Ferrière_Bressuire Lot_12026-03-10
An Adobe Acrobat file Arrêté-2026-16 Marché 2023 27 AOO Fourniture maintenance colonnes d'apport volontaire aériennes équipées système d'identification collecte séparative déchets ménagers2026-04-15
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-01 Arrêté mise à enquête publique projets révisions allégées n4 et 5 du Plan Local Urbanisme Intercommunal PLUi2026-01-09
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-02 Autorisation pose enseignes immeuble 28 boulevard Notre Dame Terves commune de Bressuire2026-01-29
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-03 Refus pose enseignes et préenseigne immeuble 4 espace Bocapole à Bressuire2026-01-29
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-04 Refus pose enseignes immeuble 21 rue de la Huchette à Bressuire2026-01-29
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-05 Déclaration sans suite marché 2025 34 AOO transport public régulier scolaire et occasionnel sur le territoire2026-02-10
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-06 Marché 2020-18-AOO Transport public régulier scolaire et occasionnel sur le territoire - application pénalité lots 7, 8 et 112026-03-03
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-07 Marché 2020-18-AOO Transport public régulier scolaire et occasionnel sur le territoire - application pénalité lot 42026-03-03
An Adobe Acrobat file Arrêté 2026-08 Marché 2020-18-AOO Transport public régulier scolaire et occasionnel sur le territoire - application pénalité lot 102026-03-03
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