Vous organisez un évènement sportif, une fête de l'été, une kermesse, un vide-grenier et souhaitez disposer de bacs pour gérer vos déchets et/ou de gobelets réutilisables ?

Remplir ce formulaire, au minimum 2 mois avant la date de la manifestation.
Nous vous recontacterons pour organiser ensemble la livraison du matériel

L'Agglomération du Bocage Bressuirais vous accompagne et vous conseille pour améliorer votre impact environnemental et met à votre disposition un parc de matériel "manifestation éco-responsable" qui comprend :

 des conteneurs pour la collecte sélective des déchets et la mise en place de "points tri" : 
- bacs pour les ordures ménagères
- bacs pour les déchets recyclables
- bacs pour le verre
- bacs et sacs biodégradables pour les déchets biodégradables

 des supports et des outils de signalétique pour former les bénévoles et informer le public sur la collecte sélective et communiquer sur votre démarche de prise en compte de l'environnement : 
- panneaux d'habillage des bacs ordures ménagères et déchets recyclables avec consignes de tri
- drapeaux pour la localisation des "points tri"

des gobelets lavables :
- mise à disposition gratuite
- les gobelets doivent être rendus propres et secs
- tout gobelet non restitué ou cassé est facturé 1€ HT
Il est conseillé de prévoir un système de consigne à 1€ (avec caisse spécifique gobelets)

A partir du 1^er janvier 2022, la production d’ordures ménagères sera facturée à l’association organisatrice. Il s’agit d’un tarif appliqué sur la base de 2 centimes le litre.
Exemple : 1 bac de 660 litres d’ordures ménagères présenté à la collecte à la fin de la manifestation = 660 x 0.02€ soit 13,20€ (1 bac entamé = bac facturé).
Aucune facturation ne sera appliquée pour la mise à disposition des bacs de déchets recyclables (bacs jaunes, bacs verre, bacs déchets biodégradables).

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Depuis le 1er janvier 2020, sont interdits à la vente et à la distribution, les gobelets, assiettes, couverts, plateaux- repas, pailles, pots de glace, barquettes de frites... à usage unique, entièrement ou partiellement constitués de plastique !
A l’exception de l’exemption accordée aux produits compostables en compostage domestique et constitués, en tout ou partie, de matières biosourcées qui n’est applicable qu’à compter du 3 juillet 2021.

ACCES DES PROFESSIONNELS EN DÉCHETTERIE

Qui est concerné ? 

Sont considérés comme usagers professionnels les petites et moyennes entreprises, les petites et moyennes industries, les commerces, les exploitants agricoles, les artisans, les collectivités locales ainsi que les établissements tels que les lycées, collèges, hôpitaux, maisons de retraite… 

Sont également pris en compte comme usagers professionnels les auto-entrepreneurs travaillant en chèque emploi service ainsi que les associations et entreprises agréées de service à la personne. 

Les déchetteries sont accessibles uniquement aux usagers professionnels résidant sur les communes adhérentes à l’Agglomération du Bocage Bressuirais. 

Quelles sont les déchetteries accessibles aux professionnels ? 

Les déchetteries de Mauléon, Argenton Les Vallées, Nueil-Les-Aubiers, Cerizay, Moncoutant et L’Absie sont accessibles à tous les professionnels. 

Attention, la déchetterie de Bressuire est réservée uniquement aux usagers particuliers. Les usagers professionnels sont invités à se diriger vers les déchetteries professionnelles du territoire.  

Quels sont les horaires des déchetteries ? 

 Les horaires pour les professionnels sont les mêmes que pour les particuliers. Retrouvez-les en cliquant ici !

Les déchets acceptés / interdits en déchetteries 

L’acceptation des déchets est soumise aux conditions réglementaires, techniques et économiques de l’Agglomération du Bocage Bressuirais. Cette dernière se réserve le droit de refuser certaines catégories de déchets.  

Retrouvez ici la liste 

Les modalités d’accès aux déchetteries 

Les déchetteries de l’Agglomération du Bocage Bressuirais sont accessibles à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. 

L’acceptation des gros volumes (supérieurs à 10m3) ne pourra se faire sans l’accord préalable de la collectivité. Celle-ci se réserve la possibilité de refuser le dépôt si elle juge être dans l’incapacité de recevoir le chargement (difficultés de stockage). 

Nous remercions les usagers de bien vouloir respecter les consignes données par les agents d’accueil de déchetteries. 

Chaque professionnel qui souhaite accéder aux déchetteries devra être muni d’un badge d’accès qui permet d’enregistrer informatiquement la nature et la quantité de déchets déposés. 

Cliquez ici pour faire la demande de badge

La facturation des professionnels 

Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets et doit s’assurer que leur traitement est conforme à la règlementation. 

Pour rappel, sont interdits : 

• Le brûlage des déchets à l’air libre 
• Le dépôt sauvage ou l’enfouissement sauvage des déchets 
• Le mélange des déchets professionnels aux ordures ménagères 

Compte tenu des quantités importantes de déchets déposés par les professionnels, il a été décidé d’appliquer une facturation dès le 1er m3 déposé. 

Le principe de facturation  : 

Les déchets des usagers professionnels sont facturés sur la base d’un volume minimum d’1 m3 ou au poids (kg) ou à l’unité en fonction de leur nature. 

Une seule facturation annuelle sera effectuée à l’issue de l’année civile. 

Vous êtes propriétaire bailleur d’un ou plusieurs biens sur le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

En tant que propriétaire bailleur, c’est à vous de répercuter la TEOMi à vos locataires, en tenant compte de leur production de déchets, pour préserver le caractère incitatif du dispositif. La part qui revient au locataire peut être :

• soit comprise dans les charges mensuelles du loyer (le montant de la TEOMi doit être indiqué dans le détail des charges locatives) et à régulariser à réception de la taxe foncière,

• soit demandée en un seul paiement, lorsque vous recevez votre avis de taxe foncière.

Dans les 2 cas, vous pouvez effectuer une régularisation lors des départs. Vous devez également veiller à répercuter sur les loyers les évolutions éventuelles de la taxe. 

Adressez-nous vos demandes de calcul de production de déchets de vos locataires en remplissant le formulaire ci-dessous ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous vous indiquerons le montant à refacturer à vos locataires.

Vous souhaitez plus d'information pour retrouvez le montant de la TEOMi sur la taxe foncière ? Cliquez ici !

Entrée sortie d'un locataire :  mode d'emploi

• Les bacs, les cartes et les composteurs sont affectés au logement et non à l’occupant. Ils doivent rester sur place et restent la propriété de l’Agglomération.

• Les locataires doivent signaler leur emménagement ou déménagement (comme ils le font déjà pour l’eau ou l’électricité). Ces démarches peuvent être réalisées en ligne ou par téléphone au 05 49 81 15 15.

• Téléchargez la "fiche pratique déchets : locataire" à imprimer et remettre à vos locataires lors de l’état de lieux (vous pouvez aussi vous en procurer auprès de l’Agglo, en version papier)

Remplissez le formulaire ci-dessous pour :

• - Mettre à jour votre compte « Propriétaire/bailleur » et être avertis des actualités du service
• - Nous adresser vos demandes de calcul de production de déchets de vos locataires, pour la régularisation des charges.

Dans le cadre de ses compétences, l'Agglomération du Bocage Bressuirais a l’obligation de réceptionner, traiter et éliminer les déchets ménagers, mais n’a pas la responsabilité règlementaire de collecte et d’élimination des déchets des professionnels. Néanmoins, elle offre aux entreprises, productrices de petites quantités de déchets, une solution de proximité pour valoriser ou traiter leurs déchets assimilables aux déchets ménagers.

Vous êtes un professionnel installé sur le territoire de l’Agglo2B ?  
En tant que professionnel, vous devez faire le choix entre 3 cas de figure pour gérer vos déchets assimilés aux déchets ménagers :  

1. Le service public de l’agglomération via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) : par défaut, en tant que professionnel, vous êtes normalement redevable d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) comme les particuliers. La collecte est organisée soit en porte-à-porte soit en apport sur les conteneurs collectifs, pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Consultez ici les tarifs de la TEOMi ( > Ressources en bas de page)

2. Le service public de l’agglomération via un contrat de redevance spéciale incitative (RSI) : il s’agit d’une prestation qui vous est destinée pour la collecte en porte-à-porte ou en apport sur les conteneurs collectifs pour les ordures ménagères, les déchets recyclables, mais aussi les biodéchets. Si vous signez un contrat de RSI, vous serez exonéré de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Consultez ici les tarifs de la RSI :  

3. Via une prestation privée par un service d’entreprise habilitée : dans ce cas, l’agglomération ne gère pas la collecte de vos déchets et peut vous exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, si vous en faites la demande chaque année, sous réserve de justificatifs de contrat et de factures. Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande d'exonération. Attention, ce formulaire est à remplir avant le 31 août de chaque année pour une exonération effective à compter du 1er janvier de l’année suivante. Aucune rétroactivité ne peut être acceptée. 

Quels déchets sont concernés par la collecte des déchets ménagers et assimilés ? 
Les déchets assimilés ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers (pas de déblais ni gravats). Ce sont notamment les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui sont, de par leur nature (emballages, déchets de cantines, ...), assimilables aux déchets des ménages. 

Vous êtes un professionnel et venez de vous installer sur le territoire ?   
Contactez-nous via ce formulaire

Vous avez une demande particulière ?
(demande de bac, tarification, renseignements collecte, etc.) Vous pouvez faire vos démarches directement en ligne en cliquant ici !

Une question, un doute sur les consignes de tri ? 

Grâce à l’implication de chacun, la quantité de déchets triés a augmenté de 35%. Mais, pour que ces gestes de tri soient efficaces et permettent un recyclage optimal, il est important de veiller à bien respecter les consignes de tri.